Vendredi après-midi, onze députés ont adopté un amendement qui crée une taxe sur chaque gigaoctet qui arrive dans ta box. Onze. Contre dix. Dans un hémicycle quasi vide, contre l’avis du gouvernement, c’est passé : l’amendement socialiste I-1358 ferait payer 0,055 euro par gigaoctet aux entreprises qui t’envoient des données. Netflix, YouTube, la PlayStation : tout le monde a lu les mêmes noms dans le flash qui tourne depuis cet après-midi.

J’ai lu le texte en entier. Le nom qui m’intéresse n’y figure pas, et c’est justement le problème : Apple. Parce que si cette taxe au gigaoctet passe telle quelle, ta prochaine mise à jour iOS aura un prix fiscal. Le streaming, c’est juste la partie visible.

Sommaire

• Ce qui a vraiment été voté vendredi
• Ta mise à jour iOS passe aussi à la caisse
• Un texte écrit trop vite
• Qui paie à la fin ? Toi
• Mon verdict

Ce qui a vraiment été voté vendredi

Le principe tient en trois lignes. Les fournisseurs d’accès (Orange, Free, SFR, Bouygues) mesurent les volumes de données envoyés à leurs abonnés, identifient l’entreprise qui les envoie, et transmettent le tout au fisc chaque trimestre. L’émetteur paie 0,055 euro par gigaoctet, avec un plafond fixé à 15 % de son chiffre d’affaires en France ou 2 % de son chiffre d’affaires total.

Les auteurs annoncent 10 milliards d’euros par an, sur la base des 200 milliards de gigaoctets que l’Arcep estime livrés chaque année aux abonnés français. Ils citent cinq acteurs, Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai, qui pèseraient à eux seuls la moitié de ce trafic.

Maintenant, calme-toi avant de résilier ton abonnement. Rien n’est en vigueur. L’amendement avait déjà été rejeté en commission des finances le 9 octobre avant de revenir en séance. Le gouvernement et le rapporteur général étaient contre. La partie recettes du budget 2027 doit encore être votée dans son ensemble, et si elle est rejetée, c’est le texte initial du gouvernement, sans cette taxe, qui part au Sénat. Le Sénat aura de toute façon son mot à dire.

Ta mise à jour iOS passe aussi à la caisse

Voilà ce que le flash ne dit pas. Le texte ne prévoit aucun seuil et aucune exemption. Pas de franchise pour les petits acteurs, pas d’exception pour les mises à jour logicielles, pas d’exception pour l’audiovisuel public. Tout émetteur paie, dès le premier gigaoctet.

Apple coche toutes les cases sans être nommée. Apple TV, Apple Music, iCloud, l’App Store, et surtout les mises à jour. Fais le calcul : une mise à jour de 6,8 Go, c’est 0,37 euro de taxe par iPhone. Rien, dis-tu ? Multiplie par 10 millions d’iPhone en France : 68 millions de gigaoctets, donc 3,74 millions d’euros de taxe. Pour une seule mise à jour. Et il faut encore ajouter les iPad et les Mac. Même les correctifs de sécurité deviennent une ligne de coût au gigaoctet. Le patch qui bouche une faille, taxé au poids. Bravo.

Le jeu vidéo prend encore plus cher. Un jeu de 100 Go, c’est 5,50 euros de taxe par téléchargement, avant même la première partie. Et la liste ne s’arrête pas aux Américains : France Télévisions, TF1, ton site d’info préféré, tout le monde envoie des gigaoctets. Personne n’est épargné, et c’est écrit noir sur blanc.

Un texte écrit trop vite

Premier trou, les CDN, ces réseaux qui stockent le contenu au plus près de chez toi. Le texte dit que si un émetteur passe par un CDN, on compte ce qui sort du CDN. Mais l’exposé des motifs précise que les CDN n’ont pas à nommer leurs clients, et qu’ils leur refacturent la taxe « ou non ». Alors qui est l’émetteur, Akamai ou Netflix ? Et le plafond se calcule sur le chiffre d’affaires de qui ? Le texte ne tranche pas.

Deuxième trou, plus technique mais révélateur. Pour identifier chaque émetteur, l’amendement exige son « numéro d’immatriculation auprès de l’IANA ». Ça n’existe pas. Les numéros de réseau sont attribués par des registres régionaux, le RIPE en Europe, pas par l’IANA. Ça ne change rien au fond, mais ça dit beaucoup sur la maturité du texte.

Troisième trou, les chiffres. 200 milliards de gigaoctets à 0,055 euro, ça fait 11 milliards brut. Sauf que la vidéo, qui représente le gros du trafic, est précisément ce que le plafond protège. Je ne vois pas comment on arrive encore à 10 milliards une fois les plafonds appliqués, d’autant que le texte ne dit même pas lequel des deux plafonds s’applique. Pas de date d’entrée en vigueur non plus : tout est renvoyé à un décret.

Il faut être juste sur un point. Le texte interdit d’exiger le contenu des données ou leur destination : on compte des octets par émetteur, rien d’autre. Après des mois à suivre Chat Control, je suis bien placé pour dire que ce n’est pas un détail. Sur la vie privée, rien à redire.

Qui paie à la fin ? Toi

L’argument des auteurs mérite d’être posé honnêtement. Les géants du numérique vendent aux mêmes clients qu’un commerce français, profitent des mêmes infrastructures, mais déclarent leurs bénéfices là où ça les arrange. Le gigaoctet livré en France, lui, ne se délocalise pas. Sur le papier, l’idée se comprend. Ils ajoutent un argument écologique : la taxe pousserait les plateformes à mieux compresser, parce qu’aujourd’hui, selon eux, elles ne le font pas.

Le réseau fonctionne pour eux comme un tuyau sans limite de volume.

Sauf que ce tuyau, tu le paies déjà, tous les mois, avec ton abonnement box. Et la bande passante coûte déjà de l’argent aux plateformes, elles ont tout intérêt à compresser sans qu’on les y oblige. Surtout, une taxe calculée sur le volume est une taxe sur l’usage. Elle ne restera pas chez Netflix ou chez Apple. Elle finira dans le prix de l’abonnement, dans une formule avec pub de plus, ou dans une qualité d’image revue à la baisse pour la France. L’usage, c’est toi.

Le meilleur, c’est que l’auteur de l’amendement a lui-même balayé la question. Laurent Lhardit estime que la taxe ne pourra pas être répercutée sur le consommateur, puisque Facebook est « gratuit ». Facebook est gratuit pour toi parce que c’est toi le produit : la facture passera par les annonceurs, qui la mettront dans le prix de ce qu’ils te vendent. Et Netflix, la PlayStation ou Apple TV ne sont pas gratuits, eux. Défendre une taxe sur tout le numérique avec l’exemple de Facebook, il fallait oser.

Mon verdict

Cet amendement ne passera probablement pas en l’état, et tant mieux. Onze voix un vendredi, un gouvernement contre, un texte qui ne sait pas qui il taxe ni combien il rapporte : c’est un amendement de communication, pas une réforme.

Le vrai danger, c’est l’idée. Taxer le gigaoctet, c’est faire du volume de données une faute fiscale, au moment précis où tout passe par le réseau : le cloud, l’IA, le jeu, les mises à jour qui protègent ton iPhone. On ne rend pas un pays plus moderne en mettant un péage sur ses câbles.

Onze députés, un vendredi, une taxe à 10 milliards sans étude d’impact, défendue avec l’exemple de Facebook. Ce n’est pas l’amendement qui m’inquiète, c’est qu’on en soit là. Je suivrai la suite au Sénat, et je te dirai si la taxe survit.

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