Le 14 août, le Conseil constitutionnel a débranché la mesure numérique phare de la fin du mandat Macron. L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans devait s’appliquer dès la rentrée. Elle ne s’appliquera nulle part.

Adoptée le 21 juillet par 279 voix contre 81, saisie deux jours plus tard par les députés LFI puis par les socialistes, censurée trois semaines après. Le calendrier raconte déjà la précipitation. Le motif, lui, est plus intéressant que la vitesse. La loi n’a pas sauté sur son intention. Elle a sauté parce qu’elle n’a jamais résolu le seul problème qui comptait. Prouver l’âge de quelqu’un sans surveiller tout le monde.

Sommaire

• Le seul problème que la loi n’a jamais résolu
• Pendant ce temps, Apple avait déjà écrit la réponse
• Protéger les enfants, ou ficher tout le monde
• Le verdict

Le seul problème que la loi n’a jamais résolu

Le raisonnement des Sages est technique avant d’être juridique. Pour empêcher un ado de 14 ans d’ouvrir Instagram, il faut vérifier l’âge de chaque personne qui ouvre Instagram. Le Conseil l’a écrit noir sur blanc.

toute personne, même majeure, fasse la preuve de son âge avant d’y accéder

Le législateur a créé cette obligation de contrôle généralisé sans prévoir la moindre garantie pour la vie privée. Il a écrit une interdiction et il a oublié d’écrire comment on vérifie. Deuxième faille, le périmètre. La définition des plateformes visées était calquée sur celle du DSA et du DMA, si large qu’elle pouvait attraper des services éducatifs ou collaboratifs jamais soupçonnés de nuire à un mineur. Une loi qui vise tout ne protège de rien.

Pendant ce temps, Apple avait déjà écrit la réponse

Voilà où ça devient gênant pour le Parlement. Le mécanisme que le Conseil réclame existe depuis plus d’un an, et il ne vient pas de la République. Il vient de Cupertino.

La Declared Age Range API d’Apple fait exactement ce que la loi n’a pas su formuler. Elle renvoie à une app une tranche d’âge, moins de 13 ans, 13-15, 16-17, majeur, avec l’accord parental, sans jamais livrer la date de naissance ni la moindre donnée personnelle. Apple la déploie déjà pour se conformer aux lois du Texas, de l’Utah, du Brésil, de l’Australie et de Singapour. L’app sait dans quelle case tu tombes. Elle ne sait rien d’autre sur toi.

C’est précisément la garantie de vie privée dont le Conseil constitutionnel a constaté l’absence. La preuve d’âge respectueuse de la vie privée n’est pas un fantasme de juriste. Elle tourne, elle est documentée, et des développeurs français la testent en bac à sable en ce moment même. Le législateur a passé des mois à voter une interdiction. La plateforme avait déjà livré la serrure.

Protéger les enfants, ou ficher tout le monde

Reste la vraie ligne de fracture, celle qu’aucun communiqué de l’Élysée ne formulera. La protection de l’enfance est le plus beau cheval de Troie jamais inventé pour la vérification d’identité généralisée. Le jour où chacun doit prouver son âge pour accéder à un site, l’infrastructure du contrôle permanent est posée. On l’a construite pour les mineurs. Elle servira à tout.

C’est le même moteur que Chat Control. On scanne tes messages pour les enfants. On vérifiera ton âge pour les enfants. L’argument est imparable et c’est exactement ça, le danger. La surcouche européenne enfonce le clou. Le DSA procède par harmonisation maximale, ce qui interdit à Paris d’empiler ses propres obligations sur les plateformes. Dès le 6 juillet, la Commission avait prévenu la France qu’elle sortait des clous. La loi est donc morte deux fois. Une première sous le marteau du Conseil constitutionnel, une seconde sous la règle bruxelloise.

Le verdict

Soyons honnêtes. L’instinct de départ est sain. L’algorithme de TikTok est une machine à anxiété pour ados, et 1h21 par jour de moyenne chez les 12-17 ans selon l’Arcom, ce n’est pas un détail. Vouloir agir n’a rien de ridicule. Ce qui est ridicule, c’est de croire qu’un vote résout un problème d’ingénierie.

La preuve d’âge respectueuse de la vie privée existe, elle tourne déjà dans ton iPhone, et elle avance vers le zero-knowledge, cette technique qui prouve un fait sans jamais révéler la donnée derrière. Macron veut faire revoter le texte avant le printemps 2027. S’il ne cite pas cette brique-là dans ses motifs, il fera revoter une loi déjà morte.

La réponse existait avant la question. Il fallait juste arrêter de croire qu’une loi allait l’inventer.

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